Installations classées
ou autres sites inspectés

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GEWISS FRANCE SAS (1)

Lieu dit "Le Bouleau" , 21430 Liernais


Numéro d'établissement :
0005401918
SIRET :
31876232500088
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 28/05/2025

Installations classées - GEWISS FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-28 rapport_2025-Inspection-dechets.pdf
Installations classées - GEWISS FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 75.000 kW
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1500.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 7000.000 l
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 5.000 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 5.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1000.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 1.500 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3225.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 73.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 35.000 kg/j
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 35.000 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - GEWISS FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-11 AP mise en demeure APMD.pdf
2006-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GEWISS FRANCE daté du 19/12/2006
2003-05-12 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit