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Installations classées
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EUROFLACO DIJON SARL (1)

2 BOULEVARD JEAN MOULIN , 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR


Numéro d'établissement :
0005401905
SIRET :
41337936300018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 27/07/2021

Installations classées - EUROFLACO DIJON SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2021-07-27 Rapport d'inspection du 27 juillet 2021
2015-12-14 Rapport concernant EUROFLACO daté du 15/12/2015
2011-07-27 Rapport d'inspection
2011-02-08 Rapport de contrôle
2010-07-05 Rapport de contrôle
2010-04-07 Rapport de contrôle
2007-08-30 Rapport de contrôle
Installations classées - EUROFLACO DIJON SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 48354.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1310.0 m3
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 143.0 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 3.0 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1732.0 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 42300.0 m3
Installations classées - EUROFLACO DIJON SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-06 Arrêté de mise en demeure apmd
2021-09-06 Arrêté préfectoral ap
2021-05-25 Autre lpaex
2011-07-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-07-26 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-05-20 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2004-10-20 Arrêté préfectoral APAREG
2004-08-25 Rapport RAPAREG

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit