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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ASTREA Fontaine SAS (1)

1, Rue des Prés Potets , 21121 Fontaine-lès-Dijon

Numéro d'établissement :
0005401902
SIRET :
50918616900025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 11/12/2024

Installations classées - ASTREA Fontaine SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-11 rapport-publiable_Inspection-du-11-decembre-2024.pdf
2024-03-26 Partie_publiable
2022-09-12 rapport d'inspection
2021-04-06 rapi
2017-03-20 Rapport
2010-03-08 Rapport de contrôle
Installations classées - ASTREA Fontaine SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ASTREA Fontaine SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-29 Arrêté préfectoral apc
2021-06-02 Rapport rapport
2020-09-22 Arrêté préfectoral appc
2020-07-10 Rapport rapport
2019-06-20 Autre AP d'Autorisation Environnementale
2019-06-20 Arrêté préfectoral Apa
2019-05-23 Rapport Rapport
2010-12-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-08 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit