Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

REFRESCO FRANCE (1)

RUE FRANCOIS APPERT ZI LES RENARDIERES , 21700 Nuits-Saint-Georges


Numéro d'établissement :
0005401901
SIRET :
32802418700036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 26/09/2025

Installations classées - REFRESCO FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-26 rapport_2025-Inspection-an-defense-incendie-et-retention-en-iaa.pdf
2024-04-05 RAPPORT_INSPECTION
2023-01-26 Rapport d'inspection
2022-05-17 Rapport d'inspection
Installations classées - REFRESCO FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 131000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1418.000 m3
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 12.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.700 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 80.000 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 877.800 t/j
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.050 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 12.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - REFRESCO FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-17 AP prescriptions complémentaires 20250717_APC-sign
2020-09-25 Arrêté préfectoral appc
2012-12-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REFRESCO France daté du 20/12/2012
2010-01-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-01-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-04-22 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit