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Installations classées
ou autres sites inspectés

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110 BOURGOGNE (1)

LA VRAIVILLE ZI , 21330 Laignes

Numéro d'établissement :
0005401876
SIRET :
77556730800074
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 19/06/2023

Installations classées - 110 BOURGOGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-19 Rapport d'Inspection
2016-02-11 Rapport concernant 110 BOURGOGNE-laignes daté du 12/02/2016
2008-10-20 Rapport de contrôle
Installations classées - 110 BOURGOGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 28186.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 275.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.88 MW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - 110 BOURGOGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-06-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant 110 BOURGOGNE-laignes daté du 08/06/2006
2005-09-15 Rapport Rapport concernant 110 BOURGOGNE-laignes daté du 15/09/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit