Installations classées
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JTEKT Automotive Dijon Saint-Etienne (1)

38, boulevard Voltaire BP 21630 , 21000 Dijon

Numéro d'établissement :
0005401856
SIRET :
42870978600035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 29/05/2024

Installations classées - JTEKT Automotive Dijon Saint-Etienne - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-29 Rapport d'Inspection
Installations classées - JTEKT Automotive Dijon Saint-Etienne - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - JTEKT Automotive Dijon Saint-Etienne - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-01-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-01-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant JTEKT Aut. Dijon Saint-Etienne daté du 17/01/2007
2004-10-22 Arrêté préfectoral APC
2003-11-21 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit