Installations classées
ou autres sites inspectés

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SIEEEN (1)

La Bussière , 58500 Rix

Numéro d'établissement :
0005401855
SIRET :
25580118500067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 30/05/2022

Installations classées - SIEEEN - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-30 Rapport publiable SIEEEN
Installations classées - SIEEEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 19200.000 m3
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 0.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 0.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
Installations classées - SIEEEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-03-01 Arrêté de mise en demeure APMD SIEEEN (plateforme de compostage)
2010-07-23 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure N° 2010P1903

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit