Installations classées
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ALFA LAVAL PACKINOX SAS (1)

Zone Industrielle Sud , 71380 Saint-Marcel

Numéro d'établissement :
0005401845
SIRET :
33391476000033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 26/01/2023

Installations classées - ALFA LAVAL PACKINOX SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-26 20230217_Rapport_Inspection_Publiable_ALFA
Installations classées - ALFA LAVAL PACKINOX SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1312 Mise en oeuvre de produits explosifs à des fins industrielles Autorisation 6.000 g
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 15.000 kW
Installations classées - ALFA LAVAL PACKINOX SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-07-29 Arrêté préfectoral récépissé bénéfice des droits acquis (Art. L. et R. 513-1)
2009-11-12 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2009-05-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-02-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit