Installations classées
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SAB MATOUR (ex Fonderie de Matour) (1)

Les Berlières , 71520 Matour

Numéro d'établissement :
0005401839
SIRET :
38316671700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 02/04/2025

Installations classées - SAB MATOUR (ex Fonderie de Matour) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-02 rapport-publiable_2025INSPPPC.pdf
2022-12-13 20230104_SAB-MATOUR_RAPVI_publiable
Installations classées - SAB MATOUR (ex Fonderie de Matour) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 46.000 t/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 6647.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 632.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 95.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.900 MW
3250 3.a Fusion d'autres métaux non ferreux Autorisation 46.000 t/j
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.890 t
4422 2 Peroxydes organiques type E ou type F Déclaration 0.720 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAB MATOUR (ex Fonderie de Matour) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-24 Arrêté préfectoral 20220124_AP_AUTO_SAB_MATOUR
2006-06-08 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2006-06-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FONDERIE DE MATOUR daté du 08/06/2006
2000-12-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit