Installations classées
ou autres sites inspectés

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ICPF (1)

68, quai du Commerce , 71600 Paray-le-Monial

Numéro d'établissement :
0005401812
SIRET :
41243129800014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 27/03/2026

Installations classées - ICPF - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-27 rapport_Insp-spr-recolement-apmed.pdf
2025-05-15 rapport_INSPSPR2025-Ssp.pdf
2024-03-06 20240327_Rapport_Inspection_Publiable_ICPF
2023-03-15 20230403_Rapport_Inspection_Publiable_ICPF
2022-01-26 20220317_Rapport_Inspection_Publiable_ICPF
Installations classées - ICPF - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1531 Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement Déclaration 0.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3500.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 0.000 kW
Installations classées - ICPF - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-03 AP mise en demeure 20251003_APMD_ICPF
2021-01-28 Arrêté de mise en demeure 20210128_APMD_ICPF_Paray
2012-07-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ICPF daté du 11/07/2012
2006-10-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ICPF daté du 19/10/2006
2005-01-13 Arrêté préfectoral APC
2003-12-10 Arrêté préfectoral APC
2001-12-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ICPF daté du 05/12/2001
1997-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ICPF daté du 01/07/1997
1985-09-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ICPF daté du 06/09/1985
1968-03-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1934-12-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ICPF daté du 13/12/1934

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit