Installations classées
ou autres sites inspectés

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BEAUNE BRIOCHE (1)

Les Cerisières Route de Verdun - La Boulangère , 21200 Beaune

Numéro d'établissement :
0005401802
SIRET :
41289269700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 12/12/2025

Installations classées - BEAUNE BRIOCHE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-12 rapport_2025-Recolement-apa.pdf
2024-10-24 20241214_412_BeauneBrioche_Partie_publiable
2022-04-12 partie_publiable
Installations classées - BEAUNE BRIOCHE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 420.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 205386.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.200 MW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 150.000 t/j
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - BEAUNE BRIOCHE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-10 AP d'autorisation 20240910_APA_1445_signe
2021-09-14 Arrêté de mise en demeure apmd
2020-10-23 Arrêté préfectoral appc
2013-04-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BEAUNE BRIOCHE daté du 26/04/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit