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Installations classées
ou autres sites inspectés

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MINOTERIE GAY (1)

52 route du Moulin , 71370 Baudrières


Numéro d'établissement :
0005401785
SIRET :
40423912100019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 19/03/2025

Installations classées - MINOTERIE GAY - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-19 rapport-publiable_INSPPPC2025.pdf
2022-01-20 20220405_RappInsp_Publiable_Minoterie_GAY
2021-06-14 20210527_RAPVI_Annexe_Gay_Baudrieres
2011-05-13 Rapport de contrôle
2010-04-27 Rapport de contrôle
Installations classées - MINOTERIE GAY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 22995.5 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 503.0 kW
4702 I.II.III.c Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - MINOTERIE GAY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-24 Arrêté de mise en demeure 20210622_APMD_GAY_Baudrieres
2018-11-30 Arrêté de mise en demeure 20181130_EXIC_APMD_Minoterie_GAY_Baudrieres
2010-06-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-05-07 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2000-06-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit