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LA PIERRE DE FRANCE (CAR DE NUITS ST GE) (1)

HAUTS POIRETS , 21700 Nuits-Saint-Georges

Numéro d'établissement :
0005401777
SIRET :
51863085000122
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 07/07/2021

Installations classées - LA PIERRE DE FRANCE (CAR DE NUITS ST GE) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LA PIERRE DE FRANCE (CAR DE NUITS ST GE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LA PIERRE DE FRANCE (CAR DE NUITS ST GE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-31 Arrêté de mise en demeure Apmd
2014-11-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant La Pierre de France (CAR DE NUITS ST GE) daté du 07/11/2014
2007-04-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit