Installations classées
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Benvic Europe SAS (1)

57 Avenue de Tavaux , 21800 Chevigny-Saint-Sauveur

Numéro d'établissement :
0005401758
SIRET :
34471383900027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 25/06/2024

Installations classées - Benvic Europe SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-25 20240920_RapportInspectionGeorisques_BENVIC_PFAS_v3
2024-04-17 Rapport d'Inspection
2023-05-16 230524_188_RapportInspection_publiable
Installations classées - Benvic Europe SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration m3
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 0.300 kg/j
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 300.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 3500.000 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle MW
2921 2 Installations de récupération de la chaleur Déclaration avec contrôle
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle t
Installations classées - Benvic Europe SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-21 AP prescriptions complémentaires 20141021_aprecodificatif_benvic
2014-10-21 Autre Arrêté préfectoral concernant BENVIC EUROPE SAS (ex Solvay) daté du 21/10/2014
2014-03-25 Autre Arrêté préfectoral concernant SOLVAY BENVIC daté du 25/03/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit