Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SARP-OSIS Sud Est (exSUEZ RV OSIS SUD EST, ex SRA Savac) (1)

11 BOULEVARD JEAN MOULIN , 21800 Chevigny-Saint-Sauveur

Numéro d'établissement :
0005401753
SIRET :
95752847400688
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 26/01/2018

Installations classées - SARP-OSIS Sud Est (exSUEZ RV OSIS SUD EST, ex SRA Savac) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARP-OSIS Sud Est (exSUEZ RV OSIS SUD EST, ex SRA Savac) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 36.000 t
Installations classées - SARP-OSIS Sud Est (exSUEZ RV OSIS SUD EST, ex SRA Savac) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SRA SAVAC (ex Technygiene Estivalet) daté du 08/07/2014
2010-12-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-12-21 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2006-02-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TECHNYGIENE Estivalet daté du 10/02/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit