Installations classées
ou autres sites inspectés

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MDB Société Nouvelle (1)

Lieu-dit ''Les Buis'' , 21550 Ladoix-Serrigny


Numéro d'établissement :
0005401750
SIRET :
51814228600013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 03/10/2025

Installations classées - MDB Société Nouvelle - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-03 rapport_2025-Inspection.pdf
2023-10-05 Rapport d'inspection
2022-11-04 Rapport d'inspection
Installations classées - MDB Société Nouvelle - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 450.000 kW
Installations classées - MDB Société Nouvelle - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-08 AP d'autorisation 220308_APA.pdf
2018-01-26 Arrêté de mise en demeure Apmd
2017-01-17 Arrêté de mise en demeure Apmd
2011-08-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit