Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOUFFLET AGRICULTURE (ex-RAMEL) (1)

Route de Lézinnes , 89160 Pacy-sur-Armançon


Numéro d'établissement :
0005401736
SIRET :
70698018200499
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 21/06/2024

Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE (ex-RAMEL) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-21 rapport_publiable
2022-12-01 rapport_publiable
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE (ex-RAMEL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 16.000 m3/h
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 94840.000 m3
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 10079.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 200.000 m3
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE (ex-RAMEL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-03 AP levée de mise en demeure 20230203_AP_abrogeant_APMD_du_280921.pdf
2021-11-05 Arrêté de mise en demeure APMD
2021-09-28 AP mise en demeure 20210928_APMD.pdf
2018-03-22 Arrêté préfectoral APC
2014-08-07 Autre Arrêté préfectoral concernant SOUFFLET AGRICULTURE (Pacy) daté du 07/08/2014
2002-10-08 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit