Installations classées
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SOUFFLET AGRICULTURE (1)

Route d'Auxerre "Le Garet" , 89660 Châtel-Censoir

Numéro d'établissement :
0005401731
SIRET :
70698018200531
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 09/12/2024

Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-09 Rapport publiable Soufflet
2023-06-28 rapport_publiable
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 20599.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 15262.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 203.000 kW
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 203.000 kW
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-29 AP mise en demeure 20250429_APMD
2018-03-23 Arrêté préfectoral APC 05.03.2018

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit