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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD (1)

Rue Auguste Noirot Zone Portuaire Sud , 71380 Épervans

Numéro d'établissement :
0005401720
SIRET :
77855642300029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 26/09/2023

Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-26 20231106_RappInspection_Publiable_CAVBS_Engrais_Epervans
2022-10-12 20230105_RappInsp_Publiable_CAVBS_Epervans
2021-08-27 20210810_Rapvi_CAVBS_Epervans
2021-06-04 20210519_Rapvi_CAVBS_Epervans_Engrais
2020-12-09 20201123_Rapvi_sans_Annexe_CAVBS
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-29 AP prescriptions complémentaires 20221129_APC_Publiable_CAVBS_Engrais_Epervans.pdf
2021-09-10 Arrêté de mise en demeure 20210910_APMD_CAVBS_Epervans
2020-05-12 Arrêté de mise en demeure 20200511_Exic_APMD_CAVBS_Engrais_Epervans
2013-09-19 Autre Arrêté de mise en demeure concernant C.A.V.B.S. (Epervans) - Engrais daté du 19/09/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit