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COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS (1)

64 RUE DE BOURGOGNE LES BOUCHARDES , 71680 Crêches-sur-Saône

Numéro d'établissement :
0005401713
SIRET :
77859368100019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 23/06/2022

Installations classées - COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-23 20220905_RappInsp_Publiable_CAMB_Creches
Installations classées - COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 250.000 t
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 600.000 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.900 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 3.500 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 55.000 t
Installations classées - COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COOP AGRIC APPROV MACONNAIS-BEAUJOLAIS daté du 31/07/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit