Installations classées
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INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT (1)

2 RUE PAUL SABATIER , 71100 Chalon-sur-Saone

Numéro d'établissement :
0005401698
SIRET :
72562073600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 14/10/2025

Installations classées - INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-14 rapport_Visite-dinspection-2025.pdf
2024-11-28 Partie_publiable.pdf
2023-11-14 20231127_RapportInspection_IPEL-publiable
2022-11-23 221216_Rapport_Inspection_IPEL_publiable
Installations classées - INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 23600.000 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 348.000 t/j
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 900.000 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 14.300 MW
Installations classées - INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-30 AP mise en demeure 20260130_APMD_IPEL_Chalon
2023-01-12 AP prescriptions complémentaires 20230112_APC_signe1.pdf
2020-01-13 Arrêté de mise en demeure APMD
2018-08-29 Arrêté préfectoral APC GF
2018-02-06 Arrêté préfectoral APC sécheresse
2018-02-06 Arrêté préfectoral AP maj
2013-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT daté du 10/12/2013
2009-12-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-23 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2006-07-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT daté du 13/07/2006
2005-08-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INTERNATIONAL PAPER EMBALLAGE LAURENT daté du 17/08/2005
1995-12-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit