Installations classées
ou autres sites inspectés

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PAPREC PLASTIQUES (1)

RN 6 ZA LA LOYERE , 71530 Fragnes-la Loyère

Numéro d'établissement :
0005401696
SIRET :
95033445800177
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 30/10/2025

Installations classées - PAPREC PLASTIQUES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-30 rapport_Insp-2025-gpi.pdf
2025-10-30 rapport_Insp-2025.pdf
2024-12-04 Partie_publiable.pdf
2024-11-21 Partie_publiable.pdf
Installations classées - PAPREC PLASTIQUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 100.000 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 15.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 3800.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 11500.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 180.000 t/j
Installations classées - PAPREC PLASTIQUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-30 AP mise en demeure 20250430_APMD_Paprec_Fragnes
2024-11-18 AP d'autorisation 20241118_APA_Paprec
2020-06-15 Arrêté préfectoral APC sécheresse
2011-06-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MPB daté du 14/06/2011
2011-06-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-01-17 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
1998-02-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit