Installations classées
ou autres sites inspectés

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TOLIX STEEL DESIGN SAS (1)

Boulevard de l'Industrie - ZI St Andoche BP 50 , 71400 Autun


Numéro d'établissement :
0005401687
SIRET :
47885488800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 06/11/2025

Installations classées - TOLIX STEEL DESIGN SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-06 rapport_Verif-mise-en-demeure-regularisation-et-cessation-activite.pdf
2025-04-23 rapport_Vi-2025-site-dc-suite-procedure-sauvegarde.pdf
Installations classées - TOLIX STEEL DESIGN SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TOLIX STEEL DESIGN SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-07 AP mesures conservatoires 20250807_APMD_Suspension_Mesures_Conservatoires_Tolix_Site_Ancien
2025-08-07 AP mise en demeure 20250807_APMD_Suspension_Mesures_Conservatoires_Tolix_Site_Ancien
1963-09-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit