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Installations classées
ou autres sites inspectés

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MASSILLY FRANCE (1)

389 rue Pierre Bindschedler , 71250 Massilly

Numéro d'établissement :
0005401676
SIRET :
40358545800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 30/10/2024

Installations classées - MASSILLY FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-30 Partie_publiable.pdf
2021-07-12 20210623_Rapvi_Massilly_France
2021-01-04 20210105_Rapvi_Annexe_Massilly
2016-06-24 FCVI_Massilly
2015-11-09 Rapport concernant MASSILLY FRANCE daté du 10/11/2015
2012-06-13 Visite concernant MASSILLY FRANCE daté du 13/06/2012
2009-09-23 Rapport de contrôle
Installations classées - MASSILLY FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1843.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 8909.000 m3
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2280.000 kW
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 6.500 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.520 MW
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 60.000 kg/j
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 2075.000 kg/j
3670 2 Traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants organiques Autorisation 670.000 t/an
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 50.300 t
Installations classées - MASSILLY FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-19 AP mise en demeure 20250219_APMD_Massilly
2025-01-14 Document de procédure 20250114_RapportInspection_Massilly
2024-08-14 Document de procédure 202408814_LP_IED_Pris_acte_Massilly
2019-01-28 Arrêté de mise en demeure APMD DCL/BRENV/2019-25-1
2017-05-11 Rapport 170207_Rapport_Coderst_MASSILLY_Massilly
2017-03-30 AP d'autorisation 2017_03_30_AP_Auto_Env_Massilly_France
2015-12-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant MASSILLY FRANCE daté du 15/12/2015
2014-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MASSILLY FRANCE daté du 10/07/2014
2014-06-04 Rapport Rapport concernant MASSILLY FRANCE daté du 04/06/2014
2012-12-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MASSILLY FRANCE daté du 20/12/2012
2012-11-14 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant MASSILLY FRANCE daté du 14/11/2012
2012-10-26 Rapport Rapport concernant MASSILLY FRANCE daté du 26/10/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit