Installations classées
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AXEREAL UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES_Cercy la Tour (1)

Route de Decize , 58340 Cercy-la-Tour

Numéro d'établissement :
0005401662
SIRET :
50368180100299
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 10/01/2022

Installations classées - AXEREAL UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES_Cercy la Tour - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-10 Rapport publiable Axereal
Installations classées - AXEREAL UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES_Cercy la Tour - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 19072.000 m3
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 10666.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 204.000 kW
Installations classées - AXEREAL UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES_Cercy la Tour - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-13 Arrêté de mise en demeure APMD n° 58-2021-10-13-00015 du 13/10/2021
2013-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AXEREAL UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES daté du 18/12/2013
1989-01-12 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit