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COOP. AGRI. ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD (1)

11 Rue du Mail , 21250 Seurre

Numéro d'établissement :
0005401652
SIRET :
77855642300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 25/01/2024

Installations classées - COOP. AGRI. ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-25 Rapport_inspection_publiable
Installations classées - COOP. AGRI. ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 18150.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 18150.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 95.000 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 8.100 MW
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 133.000 kW
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 133.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.100 MW
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - COOP. AGRI. ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-08-01 Autre lpaex
2007-06-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit