Installations classées
ou autres sites inspectés

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SETEO (ancien) (1)

Route de Gray , 21850 Saint-Apollinaire


Numéro d'établissement :
0005401641
SIRET :
30832792300014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 15/01/2026

Installations classées - SETEO (ancien) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-15 rapport_Inspection-du-15-janvier-2026.pdf
2025-10-30 rapport_Inspection-du-30-octobre-2025.pdf
2025-02-10 Partie_publiable.pdf
2024-04-23 Rapport d'Inspection
Installations classées - SETEO (ancien) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 4715.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 43.000 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 950.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3270.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 540.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2900.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 80.000 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 200.000 t/j
Installations classées - SETEO (ancien) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-07 AP mise en demeure 250307_APMD_SETEO_St_Apollinaire_ss_sign
2024-08-14 AP d'autorisation 240814_APA_SETEO_St_Apo_sans_annexes_conf
2021-07-19 Arrêté de mise en demeure APMD
2014-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SETEO (ancien) daté du 22/07/2014
2011-01-28 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit