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BOURGOGNE RECYCLAGE (1)

Lieu-dit Le Closeau Route de Travoisy - B.P 50193 , 21200 Ruffey-lès-Beaune

Numéro d'établissement :
0005401638
SIRET :
37990961700027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 02/10/2024

Installations classées - BOURGOGNE RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-02 241206_384_Rapportpubliable
2023-04-27 230509_187_RapportInspection_PUBLIABLE
Installations classées - BOURGOGNE RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 120.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2200.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 300.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2200.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 70.000 t/j
Installations classées - BOURGOGNE RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-11 AP prescriptions complémentaires 20231211_APC_Bourgogne_Recyclage_Ruffey_les_Beaune_ss_sign
2017-04-13 Arrêté préfectoral Apc
2014-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Bourgogne Recyclage daté du 22/07/2014
2012-07-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOURGOGNE RECYCLAGE Beaune daté du 18/07/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit