Installations classées
ou autres sites inspectés

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SO BO RE INDUSTRIE (1)

8 ROUTE DU LOGIS , 21120 Gemeaux


Numéro d'établissement :
0005401612
SIRET :
38249710500017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 26/03/2025

Installations classées - SO BO RE INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-26 rapport-publiable_Stockage-des-produits-chimiques.pdf
2024-09-13 Rapport_publiable
Installations classées - SO BO RE INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 13760.000 l
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 1.000 t
Installations classées - SO BO RE INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-13 Arrêté de mise en demeure apmd
2020-07-20 Autre lpaex
2004-10-12 Arrêté préfectoral APC
1992-12-17 AP d'autorisation 19921217 Arrêté Préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit