Installations classées
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DIJON CEREALES-epoisses (1)

23, RUE DE LA GARE , 21460 Époisses


Numéro d'établissement :
0005401607
SIRET :
37861070300670
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 06/04/2021

Installations classées - DIJON CEREALES-epoisses - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DIJON CEREALES-epoisses - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 43600.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 375.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 216.000 kW
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - DIJON CEREALES-epoisses - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DIJON CEREALES-epoisses daté du 07/07/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit