Installations classées
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CHIMIREC CENTRE EST (1)

Les Chavannes , 71300 Montceau-les-Mines


Numéro d'établissement :
0005401604
SIRET :
39390306700048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 11/04/2024

Installations classées - CHIMIREC CENTRE EST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-11 20240507_RapportInspection_Publiable_Chimirec
2022-06-27 20220706_Rapvi_CHIMIREC_2022_publiable
Installations classées - CHIMIREC CENTRE EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 110.000 t
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 10.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 110.000 t
Installations classées - CHIMIREC CENTRE EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-10 AP prescriptions complémentaires 20231010_APC_cloture_examen_IED-CHIMIREC_Montceau
2021-04-29 Arrêté de mise en demeure APMD
2020-02-28 Arrêté préfectoral Agrément
2015-04-10 Arrêté préfectoral Agrément
2013-11-13 Autre Visite concernant CHIMIREC CENTRE EST (ex BROSSETTE) daté du 14/11/2013
2012-02-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHIMIREC CENTRE EST (ex BROSSETTE) daté du 10/02/2012
2010-04-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément pour les établissements (autre que art. 43-2 du dé
2009-11-12 Autre récépissé de changement d'exploitant
1989-11-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1989-11-29 AP d'autorisation 19891129_CHIMIREC_Montceau_AP_AUTO_89-484

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit