Installations classées
ou autres sites inspectés

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PAPREC METAL (1)

21-23 Rue du Bailly ZAE CAPNORD , 21000 Dijon

Numéro d'établissement :
0005401596
SIRET :
72552063900032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 21/06/2021

Installations classées - PAPREC METAL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PAPREC METAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 4.300 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 450.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 300.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2500.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6500.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 400.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 15.000 t
Installations classées - PAPREC METAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-25 Arrêté de mise en demeure APMD
2018-10-26 Arrêté préfectoral renouvellement agrement
2017-04-25 Arrêté préfectoral Apc
2013-02-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LETY daté du 26/02/2013
2006-07-11 Autre Autre concernant LETY daté du 11/07/2006
2006-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LETY daté du 10/07/2006
2006-05-31 Autre Rapport concernant LETY daté du 31/05/2006
2002-10-17 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit