Installations classées
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EUROPEENNE DE CONDIMENTS (1)

7 rue Jean Moulin , 21160 Couchey


Numéro d'établissement :
0005401594
SIRET :
01715003800010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 29/07/2025

Installations classées - EUROPEENNE DE CONDIMENTS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-29 rapport_Inspection-secheresse.pdf
2023-03-16 Rapport d'inspection
Installations classées - EUROPEENNE DE CONDIMENTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 0.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
Installations classées - EUROPEENNE DE CONDIMENTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-23 Arrêté préfectoral appc
2014-01-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROPEENNE DE CONDIMENTS daté du 20/01/2014
2011-01-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit