Installations classées
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BOURGOGNE RECYCLAGE (1)

Rue de l'Ingénieur Stephenson CS 81033 , 21601 Longvic


Numéro d'établissement :
0005401591
SIRET :
37990961700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 29/01/2019

Installations classées - BOURGOGNE RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BOURGOGNE RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 25200.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 8200.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 12.500 t
Installations classées - BOURGOGNE RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-04-23 Arrêté préfectoral AP n°309
2013-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOURGOGNE RECYCLAGE (exTERRIER MICHEL) daté du 08/10/2013
2012-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOURGOGNE RECYCLAGE (exTERRIER MICHEL) daté du 21/06/2012
2011-11-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOURGOGNE RECYCLAGE (exTERRIER MICHEL) daté du 23/11/2011
2006-07-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOURGOGNE RECYCLAGE (EX:TERRIER MICHEL) daté du 12/07/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit