Installations classées
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PAPETERIES DE DIJON (1)

3, Rue Romelet - ZI CS 90035 , 21600 Longvic

Numéro d'établissement :
0005401587
SIRET :
01715028500017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 18/10/2024

Installations classées - PAPETERIES DE DIJON - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-18 Partie_publiable.pdf
2023-04-25 rapport d'inspection
Installations classées - PAPETERIES DE DIJON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1050.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 130784.000 m3
1978 3.a Autres unités d’héliogravures ... Déclaration 1.000 t/an
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 250.000 t/j
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 1400.000 kg/j
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 60.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1399.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.860 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4774.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 95.000 kW
Installations classées - PAPETERIES DE DIJON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-14 Autre lpaex
2020-09-03 Arrêté préfectoral n°922
2020-04-17 Arrêté préfectoral apc
2020-02-05 Arrêté préfectoral apc
2012-05-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPETERIES DE DIJON daté du 09/05/2012
2011-01-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-08-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPETERIES DE DIJON daté du 23/08/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit