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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARP CENTRE EST (1)

29 rue des Confréries , 71530 Crissey

Numéro d'établissement :
0005401576
SIRET :
31558801200205
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 29/03/2024

Installations classées - SARP CENTRE EST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-29 20240430_RapportInspection-SARP-Crissey_publiable
2015-10-20 Rapport concernant SARP - Crissey daté du 20/10/2015
2012-11-15 Visite concernant SARP - Crissey daté du 16/11/2012
2009-11-24 Rapport de contrôle
Installations classées - SARP CENTRE EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 130.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 320.000 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 320.000 t
Installations classées - SARP CENTRE EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-28 AP prescriptions complémentaires 20251028_APC_CENTRE_EST_Crissey
2024-06-21 AP mise en demeure 20240621_APMD_signe_SARP
2017-10-13 Arrêté préfectoral APC PAC
2017-10-13 Rapport Rapport
2014-07-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SARP - Crissey daté du 30/07/2014
2014-07-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SARP - Crissey daté du 30/07/2014
2014-07-30 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral concernant SARP - Crissey daté du 30/07/2014
2014-06-27 Rapport Rapport concernant SARP - Crissey daté du 27/06/2014
2014-06-27 Rapport Rapport concernant SARP - Crissey daté du 27/06/2014
2014-06-27 Rapport Rapport concernant SARP - Crissey daté du 27/06/2014
2013-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SARP - Crissey daté du 14/11/2013
2013-10-04 Rapport Rapport concernant SARP - Crissey daté du 04/10/2013
2010-01-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-27 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire
2009-10-26 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-04-27 Arrêté préfectoral APC
2004-03-15 Rapport RAAPC
1999-12-10 AP d'autorisation 1999-12-10-AP_publie_internet
1999-12-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit