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Installations classées
ou autres sites inspectés

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110 BOURGOGNE-chatillon (1)

40 bis Avenue de la Gare , 21400 Châtillon-sur-Seine

Numéro d'établissement :
0005401555
SIRET :
77556730800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 11/09/2024

Installations classées - 110 BOURGOGNE-chatillon - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-11 RAPPORT_PUBLIABLE
2021-08-16 rapi
2016-02-01 Rapport concernant 110 BOURGOGNE-chatillon daté du 02/02/2016
2012-10-18 Rapport concernant 110 BOURGOGNE-chatillon daté du 18/10/2012
2009-10-23 Rapport de contrôle
2007-12-11 Rapport de contrôle
Installations classées - 110 BOURGOGNE-chatillon - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 48530.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 336.0 kW
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 0.0 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8000.0 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 28.0 t
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit