Installations classées
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CALDIC FRANCE (1)

Route D'esbarres , 21470 Brazey-en-Plaine

Numéro d'établissement :
0005401548
SIRET :
35378250100129
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 01/06/2026

Installations classées - CALDIC FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-02 20250721-316-rapport
2024-12-03 20250128_002_RapportInspection_SCI_JL_IMMO
2024-11-06 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CALDIC FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CALDIC FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-20 AP mise en demeure 250220_APMD_SCI_JL_IMMO_Brazey_en_Plaine_ss_sign

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit