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Installations classées
ou autres sites inspectés

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PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE (1)

2 Chemin du Fourneau , 21310 Bézouotte

Numéro d'établissement :
0005401545
SIRET :
31808618800022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 04/02/2026

Installations classées - PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-04 20260421_150_rapport_publiable_modif
2023-03-30 2023-167_Partie_publiable
Installations classées - PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2315 Fabrication de fibres végétales artificielles Autorisation 56.000 t/j
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 310.000 kW
Installations classées - PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-03 Autre lpaex
2019-11-29 Arrêté de mise en demeure apmd
2019-07-30 Autre lpaex
2004-07-02 AP prescriptions complémentaires APA du 02 juillet 2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit