Installations classées
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SECULA METAL (1)

9 Rue Louis et Gaston Chevrolet ZI Beaune - Vignoles , 21200 Beaune

Numéro d'établissement :
0005401543
SIRET :
49875876200013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 07/03/2021

Installations classées - SECULA METAL - Inspections
Date inspection Rapport
2021-03-07 rapi
2014-04-23 Rapport concernant SECULA BERNARD SARL daté du 23/04/2014
2009-09-16 Rapport de contrôle
Installations classées - SECULA METAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 200.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 5000.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 18.000 t
Installations classées - SECULA METAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-19 Arrêté préfectoral AP 257 renouv. agrement
2014-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SECULA BERNARD SARL daté du 13/01/2014
2013-12-03 Rapport Rapport concernant SECULA BERNARD SARL daté du 03/12/2013
2013-02-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SECULA BERNARD SARL daté du 11/02/2013
2013-01-08 Rapport Rapport concernant SECULA BERNARD SARL daté du 08/01/2013
2007-01-23 Arrêté préfectoral APC agrément VHU
2006-12-05 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit