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Installations classées
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SAS DEMOLITION AUTO (1)

HAMEAU DE CHARMOIS , 21540 Blaisy-Haut

Numéro d'établissement :
0005401541
SIRET :
48143111200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 20/03/2026

Installations classées - SAS DEMOLITION AUTO - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-20 rapport_insp-2026-reactive.pdf
Installations classées - SAS DEMOLITION AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 8000.000 m2
Installations classées - SAS DEMOLITION AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-23 Arrêté préfectoral AP renouvellement
2014-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAS Demolition Auto (ex Sté MIGNARD) daté du 06/02/2014
2013-02-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEMOLITION AUTO SAS (ex Sté MIGNARD) daté du 26/02/2013
2012-01-03 Arrêté de mise en demeure Autre concernant SAS Demolition Auto (ex Sté MIGNARD) daté du 03/01/2012
2007-02-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEMOLITION AUTO (ExMIGNARD HERVE ) daté du 06/02/2007
2006-02-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MIGNARD HERVE (Casse Auto) daté du 09/02/2006
2003-12-02 Arrêté préfectoral APSUSPI

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit