Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUNTEC INDUSTRIES FRANCE (1)

1, rue Lavoisier ZI DIJON SUD , 21600 Longvic


Numéro d'établissement :
0005401524
SIRET :
33050826800019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 10/02/2025

Installations classées - SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-10 rapport-publiable_Inspection-du-10022025.pdf
2024-07-26 RAPPORT_PUBLIABLE
Installations classées - SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1978 8 Autres revêtements Déclaration 5.800 t/an
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1001.000 kW
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 7090.000 L
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 950.000 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 1280.000 L
Installations classées - SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-10 Arrêté préfectoral 19991026_APA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit