Installations classées
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MOULINS JOSEPH NICOT (1)

1 chemin du Moulin de la Ville , 71150 Chagny

Numéro d'établissement :
0005401503
SIRET :
38289053100017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 08/02/2023

Installations classées - MOULINS JOSEPH NICOT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-08 20230309_Rapport_Inspection_publiable
Installations classées - MOULINS JOSEPH NICOT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1000.000 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 7060.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1375.000 kW
Installations classées - MOULINS JOSEPH NICOT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-27 AP prescriptions complémentaires 20200227-Exic_APC-restructuration_Moulins_Nicot_Chagny
2006-03-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NICOT (Moulin) daté du 31/03/2006
2006-03-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2004-02-18 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit