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Installations classées
ou autres sites inspectés

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PHILICOT (1)

1 Chemin du Moulin de la Ville , 71150 Chagny

Numéro d'établissement :
0005401502
SIRET :
38289060600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 08/02/2023

Installations classées - PHILICOT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-08 20230510_Rapport_Inspection_Publiable_Philicot_s
2021-05-12 RAPVI
2015-06-15 Rapport concernant PHILICOT daté du 15/06/2015
2012-06-21 Visite concernant PHILICOT daté du 21/06/2012
2010-04-27 Rapport de contrôle
Installations classées - PHILICOT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 21020.0 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 7950.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.5 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 800.0 t/j
Installations classées - PHILICOT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-27 Rapport 20191220_Rapport_SansCoderstAPC_Philicot
2020-01-23 Arrêté préfectoral 20200123_APC_Anteriorite_Philicot_Chagny
2012-12-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PHILICOT daté du 20/12/2012
2012-09-20 Rapport Rapport concernant PHILICOT daté du 20/09/2012
2010-05-17 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-05-17 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
1999-06-22 AP d'autorisation 1999_AP_Auto_Philicot

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit