Installations classées
ou autres sites inspectés

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PAPREC METAL (1)

RUE DE MOISSEY , 21130 Auxonne

Numéro d'établissement :
0005401497
SIRET :
72552063900024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 08/10/2025

Installations classées - PAPREC METAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-08 rapport_insp-2025-cessation.pdf
Installations classées - PAPREC METAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 10.000 t
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2300.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 240.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 30.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
Installations classées - PAPREC METAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-16 Autre rapport
2017-04-25 Arrêté préfectoral Apc
2014-05-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MIELLE RECUPERATION daté du 14/05/2014
2013-02-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MIELLE RECUPERATION daté du 26/02/2013
2006-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MIELLE RECUPERATION daté du 08/12/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit