Installations classées
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Société des Carrières de Bourgogne (1)

Sur La Grande Roche , 21510 Beaunotte

Numéro d'établissement :
0005401493
SIRET :
32843957500031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 30/07/2019

Installations classées - Société des Carrières de Bourgogne - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Société des Carrières de Bourgogne - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Société des Carrières de Bourgogne - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-09-29 Arrêté de mise en demeure Apmd
2012-04-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES D'ETROCHEY Beaunotte Gde Roche daté du 23/04/2012
2010-02-16 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit