Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CARRIERES DU MONT SAINT VINCENT (1)

Bourgueuil Lieu-dit Bois de Chaleutre , 71300 Mont-Saint-Vincent

Numéro d'établissement :
0005401480
SIRET :
49949492000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 14/10/2025

Installations classées - CARRIERES DU MONT SAINT VINCENT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-14 rapport_Inspection-2025.pdf
2024-10-10 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CARRIERES DU MONT SAINT VINCENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1033.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 10001.000 m2
Installations classées - CARRIERES DU MONT SAINT VINCENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-11 AP mise en demeure 20250811_APMD_CMSV
2023-10-26 AP d'autorisation AP D AUTORISATION DU 26-10-2023
2013-11-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CARRIERES DE MONT-SAINT-VINCENT (EURL) daté du 13/11/2013
2012-12-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DE MONT ST VINCENT daté du 26/12/2012
2008-07-23 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-03-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit