Installations classées
ou autres sites inspectés

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TUBAUTO (1)

7 rue des Salcys ZI de Gron , 89100 Gron

Numéro d'établissement :
0005401464
SIRET :
34281794700043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 23/07/2024

Installations classées - TUBAUTO - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-23 rapport_publiable
Installations classées - TUBAUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 3500.000 kW
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.150 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 80.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 600.000 kg/j
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 1100.000 kg/j
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 74.000 t
Installations classées - TUBAUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-06-30 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit