Installations classées
ou autres sites inspectés

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WIENERBERGER FRANCE (1)

Rue Léon Saccard , 71150 Chagny

Numéro d'établissement :
0005401426
SIRET :
56211034600086
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 04/06/2024

Installations classées - WIENERBERGER FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-04 Partie_publiable.pdf
2022-06-07 220708_Rapport_Inspection_Usine1_publiable
Installations classées - WIENERBERGER FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1061.000 kW
2523 Fabrication de produits céramiques et réfractaires Autorisation 350.000 t/j
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 0.600 kg/j
3350 Fabrication de céramiques Autorisation 350.000 t/j
Installations classées - WIENERBERGER FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-19 AP prescriptions complémentaires 20250819_AP_RSDE_TERREAL_Chagny
2023-01-12 AP prescriptions complémentaires 20230112_APC_secheresse_signe.pdf
2018-04-04 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-04-10 Arrêté préfectoral APC gf terreal1
2010-11-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1991-10-18 AP d'autorisation 19911018_AP_autorisation_Tuiles_Lambert
1981-04-30 AP d'autorisation 19810430_AP_autorisation_Lambert_Ceramiques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit