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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAINT GOBAIN ISOVER (1)

19 Rue Paul Sabatier , 71530 Crissey

Numéro d'établissement :
0005401415
SIRET :
31237907600036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 06/08/2024

Installations classées - SAINT GOBAIN ISOVER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-06 Partie_publiable.pdf
2023-11-07 20231207_Rapport_Inspection_publiable
2021-02-21 RAPVI
2015-08-04 Rapport concernant ISOVER ST GOBAIN daté du 04/08/2015
2012-04-13 Rapport concernant ISOVER ST GOBAIN daté du 13/04/2012
2010-02-03 Rapport de contrôle
2009-01-18 Rapport de contrôle
Installations classées - SAINT GOBAIN ISOVER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 10000.0 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 500.0 kW
2530 2.a Verre (fabrication et travail du) Autorisation 65.0 t/j
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 2.0 kg/j
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 830.0 m3
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 600.0 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 4900.0 kg/j
3340 Fusion de matières minérales Autorisation 65.0 t/j
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 17.0 t
Installations classées - SAINT GOBAIN ISOVER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-02-26 Document de procédure 20150109_APC_Reexamen_IED_GLS_ISOVER
2015-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISOVER ST GOBAIN daté du 09/01/2015
2014-12-04 Document de procédure 141204-DBIC_Rapport_CODERSTV2-ISOVER
2014-12-04 Rapport Rapport concernant ISOVER ST GOBAIN daté du 04/12/2014
2014-12-01 Rapport Rapport concernant ISOVER ST GOBAIN daté du 01/12/2014
2009-12-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-26 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-08 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-10-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-05-26 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-06-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1991-07-09 AP prescriptions complémentaires 19910709_APC_dechets_isover

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit